Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

1. Informations légales
Responsable du site :
Mr Romain PINEAU
Fonction Dirigeant

Société :
Alliance Écologie
18 rue Bernard Palissy
45800 ST JEAN DE BRAYE
Tél : +33 (0) 2 38 73 04 53
Mail : contact[at]alliance-ecologie.fr

Hébergement :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Tél : 09 70 808 911
Mail : support[at]1&1.fr
Web :HTTPS://WWW.1AND1.FR

2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) au titre du traitement de fichiers clients / prospect NS-48.

Il fait l’objet de la Dispense n°6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.

4. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD)
Le site internet direct-obseques.com respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site que des données sont collectées soit pour améliorer l’expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes par le biais de ce site. Le référent RGPD est Romain PINEAU. Les données sont collectées pour une durée maximale d’un an et ne sont pas communiquer à des tiers. Aucun sous-traitant n’a accès aux données du site direct-obseques.com. Les données sont :

  • Données de navigation : navigateur, système d’exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP
  • Données de traitement : nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale, type de demande et message.

L’internaute peut faire valoir son droit de connaissances des données que nous avons en notre possession et peut demander la suppression de ces données.

6. Propriété intellectuelle
Sauf indications contraires, les logos, graphiques, marques et/ou enseignes figurant sur ce site, y compris et de façon non exhaustive, sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

7. Accessibilité / standards du web
La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l’administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.

Le code XHTML du site Internet de Alliance Écologie est conforme à la Spécification XHTML 1.0. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C. Le code de programmation répond aux normes W3C de niveau AA.

Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :
• Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet
• Une lecture du code de programmation par les dispositifs techniques des personnes handicapées. Une erreur dans le code peut entrainer une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.

Identification

Sur le site d’une société, on doit avoir les mentions suivantes :

  • Dénomination sociale ou raison sociale
  • Adresse du siège social
  • Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique
  • Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.)
  • Montant du capital social

Activité

Pour une activité commerciale, les mentions obligatoires sont les suivantes :

  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
  • Numéro individuel d’identification fiscale
  • Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance

 

Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les éditeurs de sites ou d’applications qui utilisent des cookies doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies,
  • obtenir leur consentement,
  • fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :

  • Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles
  • Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
  • Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse
  • Destinataires ou catégories de destinataires des données
  • Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification
  • Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne
  • Base juridique du traitement de données (c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat notamment)
  • Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil

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